Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le :
18/12/2024
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2024
Source : www.leclubdesjuristes.comLors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025... Lire la suite
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Environnement et agences de l’eau
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Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
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Référé environnemental et droit de se taire : la Cour de cassation sanctionne une violation des droits de la défense
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Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit publicLors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr