Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Publié le :
08/11/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs fonds... Lire la suite
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Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com
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Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
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Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnementAujourd'hui, le Conseil a adopté sa position sur la modification ciblée du rè...Source : www.consilium.europa.eu
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Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxUne convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
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Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit public / Droit de l'urbanismeLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire...Source : www.lemag-juridique.com
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Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnementUn groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans le...Source : www.vie-publique.fr
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ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, m...Source : www.weka.fr
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Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa mise en application du règlement européen sur la déforestation importée po...Source : www.touteleurope.eu
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Demande de permis de construire : une procédure "complexe"
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit public / Droit de l'urbanismeAlors que 373 100 permis de construire ont été accordés en 2023, soit 115 900...Source : www.vie-publique.fr
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Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?
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Affaire des eaux minérales : 2 millions d'euros d'amende pour Nestlé Waters après la conclusion d'une convention judiciaire d'intérêt public
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