Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le :
30/07/2025
30
juillet
juil.
07
2025
Source : www.france24.comLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'UE pour contester son étiquetage obligatoire "Triman", un logo de tri qui figure sur les produits recyclables et que Bruxelles considère comme un obstacle à la libre circulation des marchandises... Lire la suite
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Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025Droit publicL’article L.773-11, II du Code de justice administrative permettait à l’admin...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxAfin de lutter contre les destructions opérées par la traque du gibier sur l’...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État le 10 juillet 2025 a effectué un rappel strict de l’applica...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...Source : www.france24.com
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit public / Droit de l'urbanismeDepuis le 18 juin 2025, les communes peuvent décider que les logements issus...Source : www.editions-legislatives.fr
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
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Même en présence d’un marché public, l’action en concurrence déloyale entre personnes de droit privé relève de la compétence du juge judiciaire !
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit publicLa Cour de cassation a récemment rendu un arrêt particulièrement instructif c...Source : www.lemag-juridique.com
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Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit public / Droit de l'urbanismeLe projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, p...Source : www.weka.fr
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Pollution et trouble anormal du voisinage : la faute de la victime peut limiter son indemnisation !
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxEn 1978, une société avait été autorisée à exploiter une décharge de résidus...Source : www.lemag-juridique.com