Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le :
15/09/2026
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Source : www.laviecommunale-actualites.frLa loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne... Lire la suite
Historique
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Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suit...Source : www.lemag-juridique.com
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Parkings : les nouvelles conditions pour bénéficier d’un délai sur l’installation photovoltaïque
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit de l'environnementCe décret du 7 septembre 2026 concerne les propriétaires de parcs de stationn...Source : www.lemag-juridique.com
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Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit publicEn l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la...Source : www.weka.fr
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Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit publicLe tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet...Source : www.weka.fr
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Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, e...Source : www.touteleurope.eu
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Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt cultur...Source : www.efl.fr
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La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeGestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme......Source : www.vie-publique.fr
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Destruction des haies : un régime unifié et connu
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnementParce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que po...Source : www.weblex.fr
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Expropriation : l'appel est caduc si les conclusions destinées au commissaire du gouvernement ne sont pas déposées sur papier dans le délai de trois mois
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit publicUne propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine po...Source : www.laviecommunale-actualites.fr
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Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit publicLes règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction p...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle liste et nouvelles modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit de l'environnementL’arrêté du 10 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août 2026, fixe, p...Source : www.lemag-juridique.com
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PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLa contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’ét...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de construire obtenu par fraude : la demande de retrait doit être notifiée au bénéficiaire
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit public / Droit de l'urbanismeUne demande tendant au retrait d'un permis de construire constitue un recours...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026Droit publicUne personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnementLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services...Source : www.weka.fr
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Permis d'aménager : le juge doit répondre au moyen tiré de l'incompétence de l'auteur du refus
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit public / Droit de l'urbanismeLorsqu'il est saisi d'un recours contre un refus de permis d'aménager, le jug...Source : www.lemag-juridique.com
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Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit publicLongtemps éparpillées entre circulaires, statuts particuliers et pratiques ad...Source : www.lemag-juridique.com
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit de l'environnementLe décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouve...Source : www.lemag-juridique.com
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
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