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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le :
26/08/2026
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août
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Les éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services...
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
Publié le :
12/08/2026
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2026
Le décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouve...
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Publié le :
29/07/2026
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2026
Afin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplificatio...
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Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis
Publié le :
15/07/2026
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2026
La proposition adoptée jeudi permettra d'accélérer l'octroi de permis pour le...
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En cas de désaccord sur l’indemnisation des dégâts de gibier, le juge doit ordonner une expertise
Publié le :
01/07/2026
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2026
Un exploitant agricole a subi, sur des parcelles de vigne, des dégâts causés...
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Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le :
24/06/2026
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2026
Par décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional...
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Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le :
03/06/2026
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2026
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispen...
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Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le :
24/09/2025
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2025
À compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...
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Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le :
17/09/2025
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2025
Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...
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L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Publié le :
03/09/2025
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09
2025
L’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...
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Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le :
20/08/2025
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08
2025
L’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...
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Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le :
30/07/2025
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juillet
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07
2025
La Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...
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Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
Publié le :
16/07/2025
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07
2025
Par un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a an...
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L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Publié le :
09/07/2025
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2025
Les énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...
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UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le :
18/06/2025
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juin
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2025
La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfast...
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L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
Publié le :
10/06/2025
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06
2025
Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa...
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Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
Publié le :
14/05/2025
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05
2025
Alors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le...
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Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon
Publié le :
23/04/2025
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04
2025
La loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un...
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Publié le :
26/03/2025
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mars
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03
2025
Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un cer...
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Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le :
19/03/2025
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mars
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03
2025
La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les...