UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le :
18/06/2025
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Source : www.diplomatie.gouv.frLa pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour l’environnement et pour la santé humaine. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites. Si nous ne faisons rien, cette quantité est appelée à tripler d’ici 2060... Lire la suite
Historique
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Nouvelle fiche pratique de la DAE sur le recours aux éco-organismes par les services de l'État
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit de l'environnementLes éco-organismes, agréés par les pouvoirs publics, permettent aux services...Source : www.weka.fr
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Annulation d’un régime d’aides au renouvellement forestier faute de consultation du public
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit de l'environnementLe décret du 2 mai 2025 avait instauré un régime d’aides publiques au renouve...Source : www.lemag-juridique.com
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Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître
Publié le : 29/07/2026 29 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnementAfin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplificatio...Source : www.weblex.fr
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Réseaux électriques : accélérer le processus d'octroi de permis
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En cas de désaccord sur l’indemnisation des dégâts de gibier, le juge doit ordonner une expertise
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit de l'environnementUn exploitant agricole a subi, sur des parcelles de vigne, des dégâts causés...Source : www.lemag-juridique.com
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Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit de l'environnementPar décret, le Gouvernement renouvelle le classement du parc naturel régional...Source : www.lemag-juridique.com
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Étang fondé en titre : pas d’exonération en matière d’espèces protégées
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de l'environnementLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’un droit fondé en titre ne dispen...Source : www.lemag-juridique.com
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Information des consommateurs -Un nouvel affichage pour connaître l’impact environnemental des vêtements
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementÀ compter du 1er octobre 2025, les marques pourront afficher sur les vêtement...Source : www.service-public.fr
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Droit de l'environnement : publication d'un décret de simplification
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementLe décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simpli...Source : www.actu-juridique.fr
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L’insuffisance des aménagements cyclables ne suffit pas, à elle seule, à rendre illégale une autorisation d’aménagement de la voirie urbaine !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit de l'environnementL’article L. 228-2 du Code de l’environnement impose, lors de travaux de cons...Source : www.lemag-juridique.com
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Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre méthodologique et de certification
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit de l'environnementL’arrêté du 10 juillet 2025 redéfinit en profondeur les modalités de réalisat...Source : www.lemag-juridique.com
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Emballages : Bruxelles attaque la France pour son logo "Triman"
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLa Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice de l'U...Source : www.france24.com
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Omnibus : publication de l’acte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication d'informations sur la taxinomie, au climat et à l'environnement
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementPar un communiqué en date du 4 juillet dernier, la Commission européenne a an...Source : www.ansa.fr
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L’approvisionnement en énergies renouvelables en progression dans l’UE
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Droit de l'environnementLes énergies renouvelables ont constitué la principale source de production d...Source : www.touteleurope.eu
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UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de l'environnementLa pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfast...Source : www.diplomatie.gouv.fr
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L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit de l'environnementFace à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa...Source : www.touteleurope.eu
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Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit de l'environnementAlors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le...Source : www.quechoisir.org
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Loi du 14 avril 2025 Saint-Avold Conversion des centrales à charbon
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de l'environnementLa loi facilite l'éligibilité des centrales à charbon, qui font l'objet d'un...Source : www.vie-publique.fr
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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit de l'environnementAfin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un cer...Source : www.weblex.fr
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Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de l'environnementLa loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les...Source : www.lemag-juridique.com